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Questions sur les conditions de transport2018-01-25T08:58:23+00:00

Où trouvez-vous les Conditions de Transport de la SNCB?

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Transport de la SNCB ici. Ces nouvelles conditions sont d’application après publication au Moniteur Belge.

Les versions précédentes des Conditions de Transport sont toutes reprises sur cette page de la SNCB.

Les Conditions de transport jusqu’au 31/01/2015

Quand un voyageur qui n’est pas en possession d’un titre de transport valable en prévient l’accompagnateur de train avant d’embarquer ou tout de suite après l’embarquement, il est immédiatement invité à payer le prix du trajet augmenté d’une indemnité forfaitaire de 7,70 EUR.

Cependant lorsque le voyageur ne notifie pas l’accompagnateur avant l’embarquement ou juste après l’embarquement, le prix du voyage est augmenté d’une indemnité forfaitaire de 60,00 EUR (30,00 EUR pour les mineurs) si le paiement n’est pas immédiat.

En cas de non-paiement dans les délais prescrits, le prix du voyage est augmenté d’une indemnité forfaitaire de 200,00 EUR

Les Conditions de transport à partir du 01/02/2015: ‘‘Le tarif à bord’’

Depuis le 01/02/2015 le « Tarif à Bord » est entré en vigueur. Ces nouveaux tarifs sont d’application pour l’ensemble des voyageurs.

En cas de voyage sans titre de transport valable vous avez la possibilité d’acheter un billet au Tarif à Bord (prix du billet + 7 EUR) auprès de l’accompagnateur de train.

Si vous ne payez pas immédiatement le billet au prix du Tarif à Bord, pour quelque raison que ce soit, l’accompagnateur sera alors obligé de dresser un constat d’irrégularité d’un forfait de 75,00 EUR.

En cas de non-paiement dans les délais prescrits, le forfait est élevé à 225,00 EUR.