Voyager sans titre de transport est une infraction à l’article 15 de l’Arrêté Royal du 20 décembre 2007 portant règlement de police sur les chemins de fer qui stipule que voyager sans titre de transport est un acte punissable si vous ne payez pas le montant dû au préalable ou endéans les 15 jours suivant le constat d’irrégularité. La SNCB pourra par conséquent rédiger un Pro Justitia qui sera transmis au Parquet du Tribunal de Police.